| Processus | Gouvernance / Système qualité |
|---|---|
| Critère | Légal |
| Risque | Certification retirée |
| Probabilité | 2 (Peu probable) |
| Gravité | 3 (Modéré) |
| Description | La Loi fédérale sur la Formation professionnelle impose aux institutions de formation d'avoir un système de management de la Qualité. Le Canton de Vaud a choisi la norme QSC pour ses écoles professionnelles. Ces dernières doivent obtenir le certificat QSC auprès d'un auditeur externe accrédité (ProCert pour le CPNV). |